Vertaling van "entendu d’être membre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Fractures de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
fracturen van multipele regio´s van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Omschrijving: Bij de meest voorkomende vormen is er verlies van het vermogen een lidmaat of ledematen geheel of gedeeltelijk te bewegen. Er kan een sterke overeenkomst bestaan met bijna elke vorm van ataxie, apraxie, akinesie, afonie, dysartrie, dyskinesie, attaque of verlamming. | Neventerm: | psychogene afonie | psychogene dysfonie

Ecrasement de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
crush-letsels van multipele regio's van bovenste extremiteit(en), met onderste extremiteit(en)

Luxations, entorses et foulures de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
luxaties en distorsies van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Plaies ouvertes de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec plaies ouvertes de(s) membre(s) inférieur(s)
open wonden van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)
ectromelie NNOvan extremiteit(en) NNO | hemimelie NNOvan extremiteit(en) NNO | onderontwikkelingvan extremiteit(en) NNO | longitudinale onderontwikkeling van niet-gespecificeerde extremiteit(en)

Lésions traumatiques superficielles de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membres(s) inférieur(s)
oppervlakkige letsels van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

abrasion au niveau d'un membre inférieur
schaafwonde aan onderste lidmaat

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Finse distale myopathie met aanvang in bovenste ledematen

thrombocytémie avec anomalies distales des membres
erfelijke trombocytose met transversaal defect aan ledematen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conditions sont bien entendu d’être membre de la Mutualité libérale et d’être traité par un ostéopathe enregistré auprès des mutualités.
De voorwaarden zijn uiteraard lid te zijn bij Liberale Mutualiteit en behandeld te zijn bij een door de mutualiteiten geregistreerde osteopaat.

Les conditions sont bien entendu d’être membre des Mutualités libres (OZ - Euromut - Securex) et d’être traité par un ostéopathe enregistré auprès des mutualités.
De voorwaarden zijn uiteraard lid te zijn bij de onafhankelijke ziekenfondsen (OZ - Euromut - Securex) en behandeld te zijn bij een door de mutualiteiten geregistreerde osteopaat.

Les conditions sont bien entendu d’être membre des Mutualités neutres et d’être traité par un ostéopathe enregistré auprès des mutualités.
De voorwaarden zijn uiteraard lid te zijn bij de Neutrale ziekenfondsen en behandeld te zijn bij een door de mutualiteiten geregistreerde osteopaat.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Il est bien entendu possible que les membres du personnel d'un hôpital aient le même nom et le
Natuurlijk is het mogelijk dat een ziekenhuis personeelsleden heeft met dezelfde naam en

Selon le dispensateur de soins, sa cause n’a pas été entendue par un tribunal impartial au motif que des membres du personnel de l’INAMI font partie, à divers titres (secrétaire, greffier, rapporteur.), de la chambre restreinte ou de la commission d’appel.
Volgens de zorgverlener werd zijn zaak niet gehoord door een onpartijdige rechtbank omdat personeelsleden van het RIZIV, in verschillende hoedanigheden (secretaris, griffier, verslaggever), deel uitmaken van de beperkte kamer of van de commissie van beroep.

> Au cas où le Comité juge, sur la base du dossier complet (constatations du Service + défense de l’intéressé), que les déclarations sont insuffisantes pour justifier la déviation constatée, le dispensateur de soins reçoit la possibilité, avant le prononcé de la sanction, d’être entendu par 2 auditeurs membres du Comité du SECM (un représentant les O.A et un représentant l’association professionnelle concernée) dans un délai de 2 mois.
+ verweerschrift van de betrokkene) oordeelt dat de verklaringen onvoldoende zijn om de vastgestelde afwijking te rechtvaardigen, wordt aan de betrokken zorgverlener de mogelijkheid geboden om, vóór de uitspraak van een sanctie, gehoord te worden door 2 auditeurs, leden van het Comité van de DGEC (één die de V. I. , en één die de betrokken beroepsgroep vertegenwoordigt), binnen een termijn van 2 maanden.

Il n’était entendu par le Comité que via la désignation de 2 auditeurs, membres de ce Comité.
Hij kon alleen door het Comité worden gehoord via de aanwijzing van 2 auditeurs die lid zijn van het Comité.

Les cours sont bien entendu soumis à l’appréciation des commissions et des comités paritaires dont les membres sont des professionnels de la discipline concernée.
De lessen worden natuurlijk beoordeeld door de commissies en de paritaire comités waarvan de leden professionals zijn in de betrokken discipline.

Ni l’article 18 de l’arrêté royal du 12 décembre 1990 déterminant l’organisation de la Commission de contrôle et de la Commission d’appel instituées par l’article 79bis de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités ni aucune autre disposition ne prescrit que dans sa décision, la Commission d’appel doit indiquer que l’avis des membres n’ayant pas le droit de vote a été entendu ou que la décision a été prise à l’unanimité.
Noch artikel 18 van het Koninklijk besluit van 12 december 1990 houdende nadere organisatie van de controlecommissie en de Commissie van beroep opgericht bij artikel 79bis van de wet van 9 augustus 1963 tot instelling en organisatie van een verzekering voor verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering, noch enige andere bepaling, schrijft voor dat de Commissie van beroep in haar beslissing moet vermelden dat de niet stemgerechtigde leden in hun advies werden gehoord of dat de beslissing bij eenparigheid van stemmen werd genomen.